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PROCES PETROCARIBE, MESURES CONSERVATOIRES : LE JUGE D’INSTRUCTION MONTRE SES MUSCLES

PROCES PETROCARIBE
MESURES CONSERVATOIRES : LE JUGE D’INSTRUCTION MONTRE SES MUSCLES

La Fondasyon Je Klere (FJKL) a appris, de source digne de confiance, que le juge d’instruction en charge du dossier PetroCaribe, Me Ramoncite ACCIME, a pris un certain nombre de mesures conservatoires contre des personnes physiques et morales visées dans le réquisitoire introductif du commissaire du gouvernement.

Dans une ordonnance en date du 21 mars 2019, le Magistrat instructeur a jugé nécessaire d’ "appliquer des mesures conservatoires sur des fonds et biens qui font l’objet de l’instruction" dans le but, a-t-il précisé de "préserver la disponibilité desdits fonds et biens qui sont susceptibles de donner lieu à une mesure de confiscation";



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