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SANCTIONS CIBLEES CONTRE D’ANCIENS ET ACTUELS DIRIGEANTS HAITIENS
SANCTIONS CIBLEES CONTRE DES ACTUELS ET EX-DIRIGEANTS HAITIENS : LA JUSTICE HAITIENNE SERA-T-ELLE A LA HAUTEUR DE CE RENDEZ-VOUS HISTORIQUE?
I.1.MISE AU POINT DE LA FONDASYON JE KLERE (FJKL)
Introduction
Le 21 octobre 2022, par sa résolution 2653 (2022), le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a adopté, à l’unanimité, un régime de sanctions ciblées contre Haïti “SMART SANCTIONS” prévoyant:
a- Interdiction de voyager ;
b- Gel des avoirs;
c- Embargo sur les armes;
d- Création d’un comité d’experts pour la désignation des personnes ou entités ciblées par les sanctions.
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