DOLEANCES OU INFORMATIONS?  CLIQUEZ ICI
Lun - Ven: 8:00 - 16:00
Sam-Dim Fermé
+509 4109 8787 / +509 3489 8787
Téléphone
153, Avenue John Brown
Adresse Postale
Donation
Image

SANCTIONS CIBLEES CONTRE D’ANCIENS ET ACTUELS DIRIGEANTS HAITIENS

 

SANCTIONS CIBLEES CONTRE DES ACTUELS ET EX-DIRIGEANTS HAITIENS : LA JUSTICE HAITIENNE SERA-T-ELLE A LA HAUTEUR DE CE RENDEZ-VOUS HISTORIQUE?

I.1.MISE AU POINT DE LA FONDASYON JE KLERE (FJKL)

Introduction

Le 21 octobre 2022, par sa résolution 2653 (2022), le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a adopté, à l’unanimité, un régime de sanctions ciblées contre Haïti “SMART SANCTIONS” prévoyant:

a- Interdiction de voyager ;
b- Gel des avoirs;
c- Embargo sur les armes;
d- Création d’un comité d’experts pour la désignation des personnes ou entités ciblées par les sanctions.

 

                                                     Lire et/ou Télécharger ce document en Format PDF

Suivez-nous sur Facebook

Galerie d'Images

Newsletter

Prière d'entrer votre adresse Email pour vous abonner à notre Lettre d'Informations périodique.

© 2018 Fondation Je Klere (FJKL). Tous Droits Réservés.
153, Avenue John Brown, Lalue, Port-au-Prince, Haïti. +509 4873-4727 / +509 4098-0590
Site propulsé par:GRAFIKLIF-Webalaminute

Nos Visiteurs

Nous avons 90 invités et aucun membre en ligne

Recherche